Conditions généralesde vente.

— 01 / Champ d'applicationObjet du contrat.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Congolabel, société de droit belge ayant son siège social à Bruxelles (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site congolabel.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

— 02 / OffreProduits & disponibilité.

Congolabel propose à la vente des vêtements et accessoires personnalisés, fabriqués selon un modèle de print on demand (impression à la commande). Chaque article est produit spécifiquement pour le Client après validation de son paiement.

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, taille, couleur, design) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies présentées sont les plus fidèles possible, mais ne sauraient engager contractuellement le Vendeur en cas de légères variations dues à la nature du procédé d'impression artisanal.

L'offre est valable tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des capacités de production de nos ateliers partenaires.

— 03 / ProcessusPassation de commande.

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les articles et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier (modèles, tailles, couleurs, quantités)
3. Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison
4. Choisir le mode de paiement et procéder au règlement sécurisé
5. Valider la commande après acceptation explicite des CGV

La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Le Vendeur accuse réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation contenant le récapitulatif détaillé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant, de paiement non honoré, ou de suspicion de fraude.

— 04 / TarifsPrix & paiement.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons au sein de l'Union européenne. Les frais de livraison sont calculés en supplément, en fonction de la destination, et indiqués au Client avant validation finale de la commande.

Modes de paiement acceptés

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay, Google Pay
• Bancontact (Belgique)

Le paiement intervient au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments / Stripe, partenaires certifiés PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Congolabel.

— 05 / ExpéditionLivraison & délais.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai total est composé du délai de production (2 à 4 jours ouvrés) et du délai de livraison qui varie selon la destination (5 à 21 jours ouvrés).

Le détail des délais et frais par zone géographique est consultable sur notre page Livraison & retours.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure, à des grèves de transporteurs, à un blocage douanier, ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.

Transfert des risques

Conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique belge, les risques de perte ou de dégradation du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

— 06 / Droit du consommateurDroit de rétractation.

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits Congolabel, qui sont des biens confectionnés selon les spécifications du Client (choix du modèle, de la taille et de la couleur lors de la commande).

Cette exclusion légale ne diminue en rien les droits du Client en cas de produit défectueux ou non conforme, qui restent intégralement garantis (voir section suivante et notre Politique de retour).

— 07 / ProtectionGaranties légales.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge, indépendamment de toute garantie commerciale :

Garantie de conformité (Art. 1649bis et suivants du Code civil belge)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité existant lors de la livraison, le Client dispose d'un délai de 2 ans pour faire valoir cette garantie. Le Client peut alors demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil belge)

Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés rendant le bien impropre à son usage habituel ou qui en diminuent fortement la valeur.

Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à contact@congolabel.com avec votre numéro de commande et la description du défaut. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Vendeur.

— 08 / LimitesLimites de responsabilité.

Le Vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de ses obligations. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable
• En cas de mauvaise utilisation du produit par le Client (lavage incorrect, usage non conforme aux instructions d'entretien)
• Pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du produit
• En cas de saisie de coordonnées erronées par le Client (adresse incomplète, erreur de saisie)

La responsabilité du Vendeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant total de la commande concernée. Aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi belge l'interdit (faute intentionnelle ou lourde, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique).

— 09 / MarquePropriété intellectuelle.

Tous les éléments du site congolabel.com (designs, logos, textes, photographies, illustrations, code) sont la propriété exclusive de Congolabel ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

L'achat d'un produit Congolabel ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel et privé sur le produit physique. Aucun droit d'exploitation commerciale n'est cédé.

— 10 / RGPDDonnées personnelles.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille notamment :

• Les données collectées et leurs finalités
• Les destinataires et sous-traitants
• Les durées de conservation
• Les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité)
• Les modalités d'exercice de ces droits

Pour toute question RGPD : privacy@congolabel.com.

— 11 / JuridictionLitiges & droit applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. La langue de référence du contrat est le français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le service client de Congolabel afin de rechercher une solution amiable. Notre équipe s'engage à répondre sous 48h ouvrées.

Résolution amiable

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à :

• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Article 14.1 du règlement UE 524/2013)
• Le Service de médiation pour le consommateur en Belgique

Compétence juridictionnelle

En dernier recours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs qui permettraient au Client de saisir les juridictions de son lieu de résidence.